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Respect des Droits de Propriété Intellectuelle

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Procédure de Notification DMCA

Notification Écrite Envoyez une notification écrite comprenant les éléments suivants :

Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du titulaire.
Une description détaillée de l'œuvre protégée par des droits d'auteur que vous estimez avoir été violée.
L'emplacement précis du contenu prétendument en infraction sur kissmyfeet.co.
Vos coordonnées, y compris votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration attestant que les informations fournies dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire.

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Contre-Notification DMCA

Si vous recevez une notification DMCA incorrecte, vous avez le droit de fournir une contre-notification écrite comprenant les éléments suivants :

Votre signature physique ou électronique.
L'emplacement précis du contenu supprimé.
Une déclaration attestant que vous consentez à la juridiction du tribunal fédéral de votre région.
Vos coordonnées, y compris votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Une déclaration attestant que vous avez une croyance de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur.

Politique de Contrefaçon Répétée (RIP)

Une copie de notre Politique de Contrefaçon Répétée est disponible sur demande. Veuillez contacter notre équipe de support pour obtenir une copie.

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